Mohamed Qadaoui Avocat à la Cour · Luxembourg & Nice

Nice — Sinistres, garanties, indemnisation

Droit des assurances

Refus de garantie, sous-évaluation d'un sinistre, responsabilité, assurance construction, assurance-vie : le cabinet défend les assurés face aux compagnies, de la déclaration du sinistre jusqu'à l'indemnisation effective.

Face à un assureur, le déséquilibre est réel : la compagnie connaît ses polices, ses procédures et ses experts. L'assuré découvre les siennes au moment du sinistre. Le rôle du cabinet est de rétablir l'équilibre.

Les litiges d'indemnisation

Refus de garantie, exclusions contestées, expertises défavorables, offres insuffisantes, délais anormaux. Le cabinet reprend la police, la déclaration et les rapports, fait intervenir un expert d'assuré lorsque c'est utile, négocie, et saisit la juridiction compétente si la négociation ne suffit pas.

Les matières fréquentes

Habitation et catastrophes naturelles, automobile, assurance construction et dommages-ouvrage, prévoyance et invalidité, responsabilité civile professionnelle, assurance-vie et clauses bénéficiaires — y compris les contrats souscrits au Luxembourg, fréquents dans les patrimoines de la région.

La méthode

Chiffrer précisément, écrire tôt, respecter les délais du contrat : l'essentiel des dossiers d'assurance se gagne sur la rigueur du calendrier et de la preuve.

Questions fréquentes

Droit des assurances : ce que l'on demande

L'offre de mon assureur me paraît trop basse : puis-je la contester ?

Oui. Une offre d'indemnisation n'est qu'une proposition : elle se discute, pièces et chiffrage à l'appui, et les écarts constatés après contre-expertise sont souvent significatifs. Attention en revanche aux délais du contrat et de la loi : faites analyser l'offre rapidement, sans l'accepter par lassitude.