Alpes-Maritimes, France
Honoraires
Un client doit savoir ce qu'il paie, pourquoi, et sur quelle base. Voici comment le cabinet fixe et facture ses honoraires à Nice.
Les principes
Avant toute chose
Une convention écrite, toujours
Aucun dossier ne commence sans convention d'honoraires signée. Elle indique le mode de calcul retenu, le montant ou le taux, les frais prévisibles et les modalités de règlement. Vous savez ce que vous payez avant de vous engager.
Pas de facture sans explication
Chaque facture est accompagnée du détail des diligences accomplies. Si une évolution du dossier rend un dépassement nécessaire, vous en êtes informé avant qu'il ne soit engagé, pas au moment de la facture.
Le premier rendez-vous sert à décider
La première consultation a un objet précis : comprendre votre situation, vous dire ce que le droit permet réellement, et estimer le coût de la suite. Vous en repartez avec une orientation claire, y compris lorsque la réponse est qu'il ne faut pas engager de procédure.
Modes de facturation
Quatre façons de travailler ensemble
Taux horaire
Honoraire au temps passé
Sur devis
de l’heure, hors taxes
Le temps consacré au dossier est décompté et détaillé : rendez-vous, étude des pièces, rédaction, appels, audiences, déplacements. Un relevé vous est communiqué avec la facture. C'est le mode le plus adapté aux dossiers dont l'issue et la durée ne peuvent pas être estimées à l'avance.
Prix connu d’avance
Honoraire forfaitaire
Sur devis
par dossier
Pour une prestation dont le périmètre est identifiable dès le départ — une consultation écrite, la rédaction d'un contrat, une procédure balisée — un forfait est fixé avant tout commencement d'exécution. Vous connaissez le coût total dès la signature de la convention.
Entreprises et dirigeants
Abonnement
Sur devis
par mois
Un volume d'heures mensuel réservé à votre structure, à un tarif préférentiel : questions courantes, relecture de contrats, sécurisation des décisions. L'objectif est de rendre le réflexe juridique naturel plutôt que réservé aux situations de crise.
En complément, jamais seul
Honoraire de résultat complémentaire
Sur devis
du résultat obtenu
Un honoraire complémentaire peut être prévu, calculé sur le résultat effectivement obtenu. Il vient toujours s'ajouter à un honoraire de base : la réglementation professionnelle interdit qu'un avocat soit rémunéré uniquement au résultat. Il est fixé par écrit avant le début du dossier.
France
Aide juridictionnelle
Selon vos ressources et la nature de l'affaire, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle : l'État prend alors en charge tout ou partie des honoraires.
La demande se dépose auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal compétent, avec les justificatifs de ressources et de situation familiale.
Pensez également à vérifier votre contrat de protection juridique : de nombreux contrats d'assurance habitation, automobile ou de carte bancaire couvrent tout ou partie des honoraires d'avocat, et cette garantie est très largement sous-utilisée.
Les honoraires s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur en France s'y ajoute. Les frais de procédure, de commissaire de justice, d'expertise et de traduction sont distincts des honoraires et refacturés sur justificatif.
Questions fréquentes
Honoraires : vos questions
Les honoraires sont-ils fixés avant le début du dossier ?
Oui. Une convention d'honoraires écrite est signée avant tout commencement d'exécution. Elle précise le mode de calcul, le montant ou le taux applicable, les frais prévisibles et les modalités de règlement.
La première consultation est-elle payante ?
La première consultation est un rendez-vous de travail : elle donne lieu à une analyse et à une orientation, et fait l'objet d'un honoraire annoncé lors de la prise de rendez-vous, avant que vous ne vous engagiez.
Un avocat peut-il être payé uniquement au résultat ?
Non. La réglementation professionnelle interdit l'honoraire exclusivement lié au résultat. Un honoraire de résultat ne peut venir qu'en complément d'un honoraire de base convenu par écrit.