Mohamed Qadaoui Avocat à la Cour · Luxembourg & Nice

Luxembourg — Garanties, refus, recours

Droit des assurances

Refus de garantie, contestation d'indemnisation, responsabilité, assurance-vie : le cabinet intervient pour les assurés — particuliers et entreprises — face aux compagnies, au Luxembourg comme dans les dossiers franco-luxembourgeois.

Le contrat d'assurance est de ceux que l'on ne lit vraiment qu'au moment du sinistre. C'est aussi celui où la différence entre ce que l'assuré croyait couvert et ce que la compagnie accepte d'indemniser se paie le plus cher.

Les litiges d'indemnisation

Refus de garantie, application contestée d'une exclusion, évaluation insuffisante du préjudice, lenteurs d'instruction du sinistre : le cabinet analyse la police, la déclaration de sinistre et la position de l'assureur, puis négocie ou saisit la juridiction compétente.

Assurance-vie et prévoyance

Le Luxembourg est une place majeure de l'assurance-vie européenne. Le cabinet intervient sur les litiges relatifs aux contrats, aux clauses bénéficiaires et à leur articulation avec les successions — matière par nature transfrontalière.

Responsabilité

Mise en cause de la responsabilité civile de l'assuré, recours entre assureurs, actions directes de victimes : le cabinet défend les deux côtés de ces mécanismes, jamais dans le même dossier.

Questions fréquentes

Droit des assurances : ce que l'on demande

Ma compagnie refuse de me garantir : que faire d'abord ?

Ne rien signer, rassembler la police complète et ses avenants, la déclaration de sinistre et tous les échanges, puis faire analyser la clause invoquée. Beaucoup de refus reposent sur des exclusions inapplicables au cas concret — mais il faut le démontrer par écrit et dans les délais du contrat.