Nice — Entrepreneurs, dirigeants, associés
Droit des affaires et des sociétés
Création et structuration de sociétés, pactes d'associés, contrats commerciaux, cessions, conflits entre associés : le conseil et la défense des entrepreneurs de la Côte d'Azur, y compris quand leurs intérêts s'étendent au Luxembourg.
De la création à la cession, la vie d'une entreprise est une suite de décisions juridiques dont le coût n'apparaît que plus tard. Le rôle du cabinet est de les sécuriser au moment où elles se prennent.
Conseil
Choix de la forme sociale, statuts, pactes d'associés, contrats commerciaux et conditions générales, baux commerciaux, relations dirigeant-société. Un contrat bien rédigé est celui que l'on ne ressort jamais du tiroir : la précision en amont économise le contentieux.
Opérations
Cessions de parts et de fonds, garanties d'actif et de passif, entrées d'investisseurs, restructurations.
Contentieux
Conflits entre associés, révocations, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale, recouvrement. Le cabinet plaide devant les juridictions commerciales et civiles, et privilégie la sortie négociée chaque fois qu'elle sert mieux le client.
Pour les entrepreneurs dont l'activité touche le Luxembourg — clientèle, filiale, investisseurs ou implantation — la double inscription du cabinet permet de traiter l'ensemble sans multiplier les conseils.
Questions fréquentes
Droit des affaires et des sociétés : ce que l'on demande
À quel moment consulter : avant ou après la signature ?
Avant, toujours. La relecture d'un contrat ou d'un pacte coûte une fraction de ce que coûte le litige né d'une clause mal calibrée. Le bon réflexe : faire relire tout document qui engage l'entreprise au-delà de quelques mois.
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