Nice — Litiges, recouvrement, exécution
Contentieux civil et commercial
Impayés, inexécutions, responsabilité, litiges immobiliers et de voisinage, exécution des décisions : la conduite du procès civil et commercial, du précontentieux jusqu'au paiement effectif.
Le procès n'est pas une fin en soi : c'est un outil, qui se prépare et se chiffre. Le cabinet dit clairement, dès le début, ce qu'un contentieux peut rapporter, coûter et durer.
Avant le procès
Mise en demeure, négociation, transaction, mesures conservatoires quand le débiteur s'organise pour devenir insolvable. Un dossier bien préparé se règle souvent sans audience — et arrive plus fort à l'audience quand elle a lieu.
Le procès
Recouvrement, ruptures de contrats, responsabilité contractuelle et délictuelle, litiges immobiliers, troubles de voisinage, litiges entre professionnels. Représentation devant les juridictions civiles et commerciales des Alpes-Maritimes et au-delà.
L'exécution
Signification, saisies, astreintes, exécution en France des décisions étrangères et à l'étranger des décisions françaises — notamment entre la France et le Luxembourg, configuration que le cabinet traite en interne.
Questions fréquentes
Contentieux civil et commercial : ce que l'on demande
Mon client refuse de payer une facture : par où commencer ?
Par une mise en demeure sérieuse, appuyée sur un dossier complet : contrat, bons de commande, livraisons, relances. Selon le montant et la contestation, plusieurs procédures existent, dont certaines rapides. Le choix se fait sur pièces, lors de la première consultation.
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