Mohamed Qadaoui Avocat à la Cour · Luxembourg & Nice

Protection des données

Politique de confidentialité

Ce site collecte le strict minimum, ne dépose aucun traceur publicitaire et n'envoie vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

Responsable de traitement

QADAOUI Avocats — Maître Mohamed QADAOUI, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données transmises via ce site. Contact pour toute question relative à vos données : contact@qadaoui-avocats.fr.

Ce que le site collecte, et pourquoi

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone facultatif et votre message — uniquement pour répondre à votre demande. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et l'intérêt légitime du cabinet à répondre.
  • Demande de rendez-vous : les mêmes données, plus le créneau choisi — uniquement pour organiser et confirmer le rendez-vous.
  • Sécurité : une empreinte technique dérivée de l'adresse IP (hachage salé, non réversible en pratique) est conservée temporairement pour limiter les envois abusifs. L'adresse IP elle-même n'est pas stockée en clair.

Ce que le site ne fait pas

  • Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données.
  • Les polices de caractères sont hébergées sur ce site : votre visite ne fait aucun appel aux serveurs de Google.
  • Aucune carte interactive n'est intégrée : les liens vers les plans s'ouvrent chez le fournisseur uniquement si vous cliquez.
  • Un cookie technique mémorise, si vous naviguez dans un territoire, votre choix Luxembourg ou Nice ; un cookie de session sert au bon fonctionnement des formulaires. Ni l'un ni l'autre ne servent à vous suivre.

Durées de conservation

  • Messages et demandes de rendez-vous : le temps du traitement de la demande, puis au plus douze mois, sauf ouverture d'un dossier au cabinet — les pièces relèvent alors du dossier et de ses règles propres.
  • Empreintes techniques anti-abus : vingt-quatre heures.

Où sont stockées les données

Sur l'hébergement du site (Hostinger International Ltd), dans l'Union européenne. Les e-mails de notification transitent par la messagerie professionnelle du cabinet. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Qui peut accéder aux données

  • QADAOUI Avocats, responsable du traitement, pour répondre aux demandes et organiser les rendez-vous.
  • Hostinger International Ltd, hébergeur du site, agissant comme sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge les données sans les consulter à d'autres fins.
  • Lucidia Solutions, qui édite et assure la maintenance technique du site, agit également comme sous-traitant pour l'administration de l'hébergement.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à d'autres tiers. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé à partir de vos données.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@qadaoui-avocats.fr. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente : la CNPD au Luxembourg (cnpd.lu) ou la CNIL en France (cnil.fr).

Secret professionnel

Au-delà de la réglementation sur les données, tout échange avec le cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat — y compris le simple fait de l'avoir contacté.