Luxembourg — Séparations, enfants, transmission
Droit de la famille et du patrimoine
Divorce et séparation, résidence des enfants, pensions, régimes matrimoniaux, successions : des dossiers où la technique juridique doit servir la stabilité des personnes — particulièrement lorsque la famille vit entre deux pays.
Au Luxembourg, une part considérable des familles vit une situation internationale : conjoints de nationalités différentes, résidence dans un pays et travail dans l'autre, patrimoine réparti entre plusieurs États. Le droit de la famille y est indissociable du droit international privé.
La séparation
Divorce, résidence et entretien des enfants, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial. La première question, souvent décisive, est celle du juge compétent et de la loi applicable : la réponse peut changer sensiblement l'issue du dossier, et elle se joue au tout début de la procédure.
Le patrimoine
Contrats de mariage, organisation de la détention des biens, transmission, successions — y compris lorsque des biens ou des héritiers se trouvent en France, au Luxembourg et au-delà. L'anticipation, de son vivant, reste le seul moyen fiable d'éviter le conflit successoral.
La méthode
Ces dossiers sont chargés d'affect. Le cabinet tient les deux registres sans les confondre : écoute réelle de la situation humaine, rigueur complète sur le droit et les chiffres.
Questions fréquentes
Droit de la famille et du patrimoine : ce que l'on demande
Notre couple vit entre la France et le Luxembourg : quel juge est compétent ?
Cela dépend notamment des résidences habituelles et des nationalités, selon des règles européennes précises. Le choix du premier tribunal saisi peut peser sur toute la suite : cette question doit être tranchée avant d'engager quoi que ce soit.
Ma succession concernera deux pays : que puis-je organiser ?
Beaucoup de choses, à condition de le faire de son vivant : choix de la loi applicable par testament dans les conditions prévues par le droit européen, organisation de la détention des biens, donations. Le cabinet travaille au besoin avec notaires et conseils des deux pays.
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