Mohamed Qadaoui Avocat à la Cour · Luxembourg & Nice

Luxembourg — Créer, développer, structurer entre les deux pays

Entrepreneurs France–Luxembourg

Implantation au Grand-Duché, structuration d'activités des deux côtés de la frontière, contrats et statut du dirigeant : l'accompagnement des entrepreneurs dont le projet ne s'arrête pas à la frontière — la signature du cabinet.

Créer ou développer une activité entre la France et le Luxembourg soulève des questions qu'aucun des deux droits ne résout seul : où immatriculer, comment organiser le statut et la rémunération du dirigeant, quel droit pour les contrats, comment facturer entre les deux structures.

À la création

Choix du pays d'implantation et de la forme sociale, substance de la société, autorisation d'établissement, statut social et fiscal du dirigeant selon sa résidence. Ces choix initiaux sont difficiles et coûteux à corriger après coup : c'est à ce stade que le conseil a le plus de valeur.

Au développement

Ouverture d'une filiale ou d'une succursale de l'autre côté de la frontière, relations intragroupe, contrats avec des clients et fournisseurs des deux pays, recrutements.

La méthode

Le cabinet coordonne, lorsque le dossier l'exige, experts-comptables, notaires et conseils spécialisés des deux pays, afin que l'entrepreneur ait une réponse globale et un seul interlocuteur responsable de la cohérence de l'ensemble.

Questions fréquentes

Entrepreneurs France–Luxembourg : ce que l'on demande

Vaut-il mieux créer ma société en France ou au Luxembourg ?

Il n'existe pas de réponse générale honnête : tout dépend de l'activité, du lieu réel de direction et d'exploitation, de votre résidence et de vos objectifs. Méfiez-vous des réponses toutes faites — la structuration se décide sur vos chiffres et votre situation, pas sur une idée reçue.